Mieux Vivre à Charnècles

Extrait sommaire du Conseil Municipal du 18 février 2010

(registre consultable en mairie)

L’an deux mil dix, le dix huit février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 12 février 2010 (affichage du 12/02/2010), s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian JACQUIER, Maire.

Nombre de membres = Afférents au Conseil Municipal = 15

En exercice = 15

Qui ont donné pouvoir = 3

qui ont pris part à la délibération = 15

Présents : M. JACQUIER Christian – M. ROSSET Claude - Mme REUX-DREVON Nadine – M. RIVAL Jean-Marc – M. BOUVIER-PATRON André - Mme CHENE Marie-Ange – Mme BIONI Jocelyne - Mme MARION Patricia - M. MARTEL Ludovic – Dominique BRACHET - Gisèle MAUDUIT - BURGOS José

Absents, qui ont donné pouvoir : Frédéric HUSTACHE à Dominique Brachet – Andrée BUDILLON à Giséle Mauduit - Véronique MORANTON à Christian Jacquier

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne BIONI

- Facture à passer en section d’investissement

M. le Maire présente à l’assemblée une facture concernant l’achat d’un écran informatique pour un poste au secrétariat de mairie. L’ancien écran a été renouvelé par un poste « grand écran », installé au poste d’accueil, concernant l’urbanisme et le cadastre. L’achat s’est porté sur un écran Samsung plat 22. Montant de la facture « Synesis » : 192.00 € h t soit : 229.63 € ttc

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter cette facture d’achat en investissement.

Approbation de la carte des aléas

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le C M avait délibéré en janvier 2007 pour l’élaboration d’un PLU. Des réunions de travail se sont tenues avec les services concernés, la carte a été approuvée par ce groupe de travail. La réalisation de cette carte des aléas permet désormais la prise en compte des risques naturels dans le dossier du PLUainsi que lors de l’instruction des Permis de Construire et des Certificats d’Urbanisme.

La réalisation a été assurée par le bureau d’étude ALP’GEORISQUES : 8 700 € ht.

Le C M, à l’unanimité,

- reconnait n’avoir plus d’observations particulières sur le dossier « carte des aléas », aussi bien sur les limites des différentes zones d’aléas identifiées que sur les niveaux d’intensités des aléas ;

- approuve le dossier définitif de cartographie des aléas.

Autorisation de construire

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, lors du CM de janvier 2010, la réalisation d’un transformateur a été évoquée. Il sera situé sur le secteur du Penon, angle « le grand chemin ». Il n’y a pas de financement demandé à la commune. Il rappelle que des habitations, situées à proximité, ont des problèmes de baisse de tension actuellement.

Le dossier consiste en une demande d’autorisation de construire un poste cabine basse maçonnerie préfabriquée, l’équipement électrique de ce poste, un renforcement des réseaux HTA et BTA, la construction d’une canalisation souterraine HTA, la construction de canalisations souterraines et aériennes BTA, la dépose du poste H61 et son équipement, la dépose de réseaux aériens BTA. Les travaux seront réalisés par l’entreprise SOBECA de Tullins.

Le C M, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de cet ouvrage par ERDF.

Modification de la délibération concernant l’état de l’actif 2009

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2010

Considérant la demande de la Trésorerie de Moirans de prendre également en compte les montants correspondants aux travaux en régie, il y a lieu d’ajouter deux montants :

Article 2152 1 254,36 et Article 21318 4  532,17

M le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau de recensement des immobilisations.

Le C M, à l’unanimité, adopte les modifications présentées.

Présentation et approbation du Compte de Gestion 2009

M. le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion de l’année 2009, qui a été pointé entre la commune et la trésorerie.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2009 de la commune, dressé par Monsieur Coffy, Receveur Municipal de Moirans,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2009 de la commune et celles du Compte de Gestion 2009, le C M approuve, Par 8 voix pour et 7 abstentions, le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2009.

Groupement de commandes avec la Communauté du Pays Voironnais pour un marché de fournitures administratives

M. le Maire informe l’assemblée que le groupe de travail « mutualisation » du Pays Voironnais avait fait remonter, parmi les différentes pistes d’action possibles la mise en place de groupements de commande, sur les fournitures administratives et les produits d’entretien.

La Communauté établie le cahier des charges, en particulier la liste des produits concernés, en lien avec les communes signataires. Les différentes collectivités signeront ensuite le marché directement avec le fournisseur. Pour le marché de fournitures administratives, 3 lots sont prévus.

Le C M, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté du Pays Voironnais pour le marché de fournitures administratives.

Convention de mise à disposition de matériel et personnel

M. Rosset, 1^er adjoint, indique à l’assemblée qu’il a rencontré le responsable de la cellule maintenance et travaux du service patrimoine du Pays Voironnais, dans le cadre des réflexions avec la commission dont il est responsable « qualité de vie, sécurité et aménagement du village ». Il indique qu’un dossier est en cours pour l’aménagement et l’amélioration des voiries à l’entrée du village, travaux à réaliser ce printemps. Il présente l’exemplaire de convention de mise à disposition de matériel et de personnel ainsi que les tarifs.

Le CM, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer la convention de mutualisation de services, de mise à disposition de personnel et matériel de maintenance et travaux, ainsi que les bons d’intervention, avec le Pays Voironnais ; accepte les tarifs délibérés par le Pays Voironnais.

Suppression d’un poste d’ATSEM 1^ère classe

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, lors du C M de septembre 2009, il avait été délibéré pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 2^ème classe à compter du 1^er.12.2009, suite à avancement de grade. Cette ATSEM a été classée dans ce nouveau grade, ATSEM principal 2ème classe, à temps non complet (28 heures hebdomadaires, annualisé).

La commune a saisi le CTP du Centre de Gestion le 5 janvier 2010. Le CTP a émis un avis favorable à la suppression du poste ATSEM 1^ère classe à 28 h annualisé.

Le CM, à l’unanimité, accepte la suppression du poste d’ATSEM 1^ère classe, à T N C.

Création d’un poste d’adjoint technique de 1^ère classe

Considérant l’effectif de trois agents au service technique de la commune :

2 adjoints techniques de 2^ème classe à temps complet, 1 adjoint technique principal de 2^ème classe,

Vu les conditions remplies par un agent et l’avis favorable reçu du Centre de Gestion,

Le CM, à l’unanimité approuve la création d’un poste d’adjoint technique de 1^ère classe, à temps complet, à compter du 1^er avril 2010.

Limitation de l’usage des pesticides

Considérant que l’usage des désherbants et herbicides peut contaminer les sols, les réseaux hydrographiques, les jardins, les vergers, les cours d’école et leur environnement immédiat causant ainsi de graves pollutions de l’eau, de l’air et des sols  ;

Considérant que ces pollutions peuvent atteindre le système immunitaire des citoyens, particulièrement des personnes âgées et des enfants de entraîner une augmentation des cancers, des perturbations hormonales et une baisse de la fertilité humaine ;

Considérant que de nombreuses espèces animales et végétales, particulièrement les abeilles sont menacées par l’usage irréfléchi de pesticides ;

Vu le code de l’environnement et notamment son article L.110-1 II 1° ;

Vu la présentation de la situation par M. Claude Rosset, premier adjoint,

Le C M, à l’unanimité

- Décide de limiter l’usage de désherbants ou herbicides par le personnel communal pour l’entretien des espaces libres de la commune (bords de voirie, places…) ;

- Demande à la Direction Départ. des Territoires et au Conseil Général de faire de même ;

- Incite les citoyens de la commune, les agriculteurs, les jardiniers à préférer les techniques alternatives, notamment le désherbage mécanique, thermique et l’agriculture biologique.

Bibliothèque municipale

Vu la création de l’association « les amis de la bibliothèque municipale » en septembre 1992,

Vu la fréquentation de cette bibliothèque, par les familles lors des trois permanences hebdomadaires d’ouverture ainsi que par les élèves du groupe scolaire « Germinal »,

Vu la subvention de 2 850 € apportée chaque année par la commune.

Monsieur le Maire engage les débats sur l’avenir de ce service à la population.

La solution serait de se placer sous une gestion en régie directe et gestion déléguée à une association. Dans ce cas, il doit être établi une délégation de service public, objet d’une convention entre la commune et l’association et le financement de la bibliothèque doit être inscrit au budget de la commune, avec gestion conforme aux règles de la comptabilité publique.

L’assemblée est favorable à l’informatisation de la bibliothèque et des devis doivent être demandés, conformément au cahier des charges établi.

Le CM, à l’unanimité, approuve la municipalisation de la bibliothèque municipale, en régie directe et gestion déléguée à une association ;

- Demande que soit établie une délégation de service public pour son fonctionnement, ainsi qu’une convention qui sera présentée au prochain Conseil Municipal ;

- Donne son accord pour l’informatisation de la bibliothèque municipale et chargent Monsieur le Maire de demander plusieurs devis.

Suivi des questions diverses :

• Présentation du dossier en cours concernant le pacte financier et fiscal du Pays Voironnais

• Le barreau autoroutier et les trois tracés proposés sur la commune

• Compte rendu des commissions, dans le cadre de la préparation budgétaire 2010 (scolaire, communication, travaux voirie).

Dates :

- DERATISATION : distribution des grains à la population : SAMEDI 20 MARS, matinée.

- INSCRIPTIONS SCOLAIRES : SAMEDI 27 MARS, en mairie

- CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 18 MARS et jeudi 8 AVRIL

- ELECTIONS REGIONALES : les dimanches 14 et 21 MARS : le tableau des permanences des élus est établi.

Extrait conforme aux registres,

Ce 25 février 2010,

Christian JACQUIER, Maire